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Mentions légales

Article 1 ‑ Informations légales

Le présent site Goloa.fr (ci-après le Site) est la propriété de la Société GOLOA, qui en est l’éditrice et dont les coordonnées sont les suivantes.

1.1 ‑ Editeur du Site : la Société GOLOA

• Société par actions simplifiée de droit français,
• Au capital social de 2000€,
• Immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro 903 400 737,
• Dont le siège social est situé : 19 rue Robert Fernier à Goux-lès-Usiers (25520)
• Numéro de téléphone : 09 77 19 91 20
• Adresse mail : brice@goloa.fr

Directeur de publication : Monsieur Brice RODRIGUEZ

1.2 ‑ Développeur du Site : Séquane

Adresse postale : 16 rue Docteur Grenier – 25300 Pontarlier, France
Adresse mail : support@sequane.fr
Numéro de téléphone : +33 (0)3 66 72 54 82

1.3 ‑ Hébergeur du Site : OVH

Site web : https://www.ovhcloud.com/fr/

Article 2 ‑ Dispositions générales

Les mentions légales sont accessibles sur toutes les pages du Site. Vous ne pouvez les ignorer, dès lors que vous utilisez le Site. La navigation sur le Site emporte l’acceptation sans réserve des présentes Mentions Légales.

L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes mentions légales.

La version en ligne au moment de la navigation est la seule applicable.

Le Site a pour objet la présentation et la vente de tout type de produits locaux, et notamment des produits alimentaires, de mode, de sport (etc).

Vous ne pouvez détourner le Site de cette finalité. Vous ne pouvez par exemple l’utiliser dans un but politique, journalistique ou publicitaire sans l’accord de l’Editeur.

Les liens hypertextes redirigeant vers le Site ne sont par principe pas autorisés. Cependant, vous pouvez solliciter une autorisation de l’Editeur. Si une telle autorisation vous est donnée, elle peut être révoquée à tout moment, sans préavis et sans motif par l’Editeur.

Vous pouvez laisser des avis et commentaires sur le Site. Ainsi, vous pouvez y éditer du contenu.

Tout contenu qui contreviendrait à des dispositions légales ou règlementaires pourra être supprimé par l’Éditeur du Site.

En tout état de cause, l’Éditeur ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation que vous faites du Site.

L’Editeur pourra se retourner contre vous en cas de procédure amiable ou judiciaire diligentée contre lui pour des faits découlant de votre utilisation. Il pourra de même supprimer toute donnée qui perturberait le fonctionnement normal du Site, et suspendre ou limiter l’accès au Site à tout moment.

Article 3 – Données personnelles

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Dans cet objectif, les données suivantes doivent nécessairement lui être fournies, et sont stockées dans un fichier client sécurisé :

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• votre adresse postale ;

Comme cela a été précisé, ces informations ne seront utilisées par l’Éditeur que pour créer et gérer un éventuel compte client, réaliser vos commandes, livrer vos commandes.

La collecte et le traitement de ces données se font conformément aux dispositions légales et règlementaires sur les données personnelles.

Ainsi, la communication de celles-ci est minimisée. Seuls les employés dont les fonctions et/ou missions nécessitent un accès auxdites données pourront les consulter. Les transporteurs y auront aussi accès afin de livrer votre commande.

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution des commandes, et seront supprimées un an après la dernière commande, sauf si un litige nécessite leur conservation.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires, vous disposez du droit d’accéder à vos données. Vous pouvez les consulter, les modifier ou solliciter leur suppression auprès de l’Éditeur via la fiche de contact mise en place sur le Site ou de l’adresse mail de contact indiquée à l’Article 7 des présentes mentions.

Article 4 ‑ cookies

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Si vous souhaitez modifier vos choix quant aux cookies, vous pouvez le faire à tout moment via un lien « cookies » présent sur tous les pages du Site.

Article 5 – Litige et droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Toute contestation naissant de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront régies par la loi française et seront de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Article 6 – Contact

Pour toute question ou information sur le Site ou sur les présentes dispositions, il convient de s’adresser à l’Éditeur via l’adresse mail suivante: brice@goloa.fr